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PROJET : à valider par un conseil juridique habilité: PROJET : à valider par un conseil juridique habilitéVersion 1.0 · Dernière mise à jour 2026-08-10

Acceptation des risques

Quatre confirmations distinctes, jamais pré-cochées, horodatées et conservées. Ce que vous confirmez exactement, ce que nous en gardons comme preuve, et ce que cette acceptation ne fait pas.

Entrée en vigueur à la première souscription payante ouverte au public. Ce projet n’engage personne avant cette date, et il sera relu par un conseil juridique habilité avant de la franchir.

Qui contracte avec vous

Le service est fourni par la société identifiée ci-dessous, qui est votre cocontractante, la titulaire de la propriété intellectuelle, la responsable du traitement de vos données et le marchand de référence qui émet vos factures.

Delta-One Capital Sàrl · La société est identifiée ci-dessous par son numéro d’inscription au registre du commerce, vérifié sur le registre officiel : c’est ce numéro qui donne accès à sa fiche publique et à ses données statutaires. Le numéro de TVA sera ajouté dès que le régime fiscal aura été arrêté.

1. Ce que cette étape est, et ce qu’elle n’est pas

Avant votre premier paiement, vous confirmez avoir compris quatre points. Ils sont présentés séparément, chacun avec sa propre case, et aucune n’est cochée à l’avance. Vous ne pouvez pas les valider en bloc, et poursuivre la navigation ne vaut pas acceptation.

Pourquoi séparément : une case unique noyée dans une page de paiement prouve qu’un bouton a été cliqué, pas qu’une information a été reçue. Quatre confirmations distinctes obligent à lire quatre phrases, et nous obligent, nous, à ne pas dissimuler l’une derrière les trois autres. Le même écran recueille quatre déclarations complémentaires, traitées exactement de la même façon : la fiscalité à votre charge, la nature prépayée de l’abonnement et sa reconduction, et les deux déclarations relatives aux mesures de sanction. À la création du compte, d’autres confirmations distinctes ont déjà été recueillies : les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique d’usage acceptable, et trois faits d’architecture. Le passage au mode FULL AUTO, s’il a lieu, recueille en plus une décharge propre à ce mode, affirmation par affirmation, selon la même discipline.

Ce que cette étape n’est pas : ce n’est pas une décharge. Confirmer avoir compris un risque prouve que vous en avez été informé ; cela ne nous exonère d’aucune faute, ne transfère aucune responsabilité et ne rend licite aucune clause qui ne le serait pas. C’est écrit ici pour que personne ne s’y trompe, à commencer par nous.

2. Confirmation 1 : une perte totale est possible

Texte confirmé : « Je comprends que les actifs numériques peuvent perdre toute leur valeur, que je peux perdre la totalité des montants que j’engage, et que ce risque ne dépend ni de la qualité des analyses fournies, ni de mon expérience. »

Ce point renvoie aux sections 2, 3 et 4 de l’information sur les risques, qui en expliquent le mécanisme. La confirmation ne remplace pas leur lecture : elle en constate la mise à disposition, avant le paiement et sans contournement possible.

3. Confirmation 2 : vous détenez seul vos clés

Texte confirmé : « Je comprends que je détiens seul mes clés privées et mes phrases de récupération, qu’en mode SEMI-AUTO je signe moi-même chaque transaction depuis mon propre portefeuille, que le mode FULL AUTO n’agit que dans les limites de l’enveloppe que j’aurai signée et que je peux révoquer à tout moment, et que la sauvegarde et la sécurité de ces éléments m’incombent entièrement. »

Cette confirmation porte sur un fait d’architecture, pas sur une préférence : le logiciel ne comporte aucun champ capable de recevoir une clé, et aucun de nos systèmes n’en conserve.

4. Confirmation 3 : nous ne pouvons pas récupérer vos fonds

Texte confirmé : « Je comprends que l’éditeur ne détient aucune de mes clés, qu’il ne peut donc pas déplacer mes actifs et qu’il ne peut pas non plus me les restituer si je perds ma phrase de récupération ou si elle est divulguée, et qu’aucune procédure d’assistance ne permet de contourner ce point. »

C’est la conséquence symétrique de la précédente, et la plus coûteuse à découvrir après coup. Elle est donc confirmée séparément, avec ses propres mots, plutôt qu’implicitement déduite de la confirmation 2.

5. Confirmation 4 : aucun gain n’est promis

Texte confirmé : « Je comprends qu’aucun résultat, revenu, rendement ni attribution ne m’est promis, garanti ou probabilisé ; que les protocoles tiers peuvent modifier ou annuler leurs règles sans recours ; et que ce que j’achète est un logiciel d’analyse, dont l’utilité ne dépend pas d’un gain. »

Ce point est celui que le vocabulaire du secteur fragilise le plus. Il est donc formulé positivement, par ce qui est vendu, et non seulement négativement.

6. Comment le consentement est recueilli

  • Des cases distinctes, jamais pré-cochées, présentées avant le paiement dans un écran que vous traversez : les quatre confirmations de ce document, et les déclarations complémentaires énumérées à la section 1.
  • Chaque case porte le texte exact reproduit aux sections 2 à 5, dans la langue que vous avez choisie, et un lien vers la section correspondante de l’information sur les risques.
  • Le bouton de paiement reste inactif tant que toutes les confirmations requises ne sont pas données. Aucune n’est facultative, et aucune ne peut être donnée à la place d’une autre.
  • Le refus est possible et sans conséquence : vous ne souscrivez pas, aucun compte payant n’est créé, et nous ne conservons pas de trace de votre refus au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du formulaire.
  • La langue de confirmation est enregistrée avec le reste : les deux versions du document sont normatives, mais savoir laquelle vous avez lue fait partie de la preuve.

7. La preuve que nous conservons

Un consentement non prouvable ne vaut rien. Pour chacune des quatre confirmations, nous enregistrons un événement distinct, en ajout seul : il ne peut être ni modifié ni supprimé.

Identifiant
L’identifiant interne de votre compte utilisateur. Votre nom n’est pas dupliqué dans cet enregistrement.
Objet de la confirmation
Lequel des quatre points a été confirmé, sous forme d’un code pris dans une liste fermée. Aucun texte libre.
Version du document
Le numéro de version exact du document que vous avez confirmé, afin que l’on sache toujours quel texte vous avez lu, et non le texte tel qu’il est aujourd’hui.
Empreinte de la phrase affichée
Une empreinte cryptographique de la phrase exacte qui était à l’écran. Un numéro de version dit quel document ; l’empreinte dit quelle phrase. C’est ce qui permet de produire le texte vu plutôt qu’une reconstitution.
Horodatage
La date et l’heure exactes, en temps universel, du moment où la confirmation a été donnée.
Adresse IP
L’adresse IP depuis laquelle la confirmation a été émise, conservée à la seule fin de prouver le consentement, et jamais utilisée pour vous profiler ni pour de la mesure d’audience. C’est la seule donnée du produit conservée sous cette forme : partout ailleurs, une adresse est tronquée avant d’être écrite.
Étape et langue
Le moment du parcours où la confirmation a été recueillie (création de compte, avant paiement, ou nouvelle présentation après une version majeure) et la langue dans laquelle la phrase vous a été montrée.
Ce que nous ne conservons pas
Aucune copie du document par utilisateur : conserver une version numérotée et archivée publiquement est suffisant, et dupliquer le texte pour chaque compte serait une collecte inutile.

8. Durée, retrait et nouvelle présentation

  • La preuve de vos confirmations est conservée pendant la durée du contrat, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement ou à la défense d’un droit en justice, et pas au-delà. Elle est ensuite supprimée avec le reste de votre compte, selon la chaîne décrite dans la politique de confidentialité.
  • Ces confirmations ne sont pas des consentements au sens de la protection des données : elles constatent une information reçue et ne peuvent donc pas être « retirées » rétroactivement. Vous pouvez en revanche résilier à tout moment, ce qui met fin au contrat pour l’avenir.
  • Les consentements qui, eux, sont révocables (communications commerciales, mesure d’audience) sont gérés séparément dans votre compte et retirables en un geste.
  • À chaque version majeure de l’information sur les risques, et à chaque changement de périmètre du service, les quatre confirmations vous sont représentées. Un texte accepté ne peut pas changer sous vos yeux sans qu’on vous le redemande.
  • Vous pouvez consulter la liste de vos confirmations, avec leur date et leur version, depuis votre compte, et l’exporter avec le reste de vos données.

9. Ce que l’acceptation ne couvre pas

  • Elle ne vaut ni conseil, ni évaluation de l’adéquation du produit à votre situation : nous ne vous disons pas si ce produit vous convient, et nous ne recueillons pas de profil d’investisseur pour le déterminer.
  • Elle n’exonère pas l’éditeur de sa faute intentionnelle ni de sa faute grave, qui ne peuvent pas être exclues.
  • Elle ne remplace pas la lecture des conditions générales, de l’information sur les risques et de la décharge et limitation de responsabilité, qui restent accessibles en permanence.
  • Elle ne préjuge d’aucune obligation d’information supplémentaire que le droit de votre pays de résidence vous reconnaîtrait.

Sources

Chaque texte légal cité dans ce document figure ci-dessous, avec le lien vers sa version officielle et la date à laquelle nous l’avons consultée. Une clause dont vous ne pouvez pas vérifier le fondement est une clause qu’il faudrait nous croire sur parole.