Décharge et limitation de responsabilité

§ 01

1. Pourquoi ce document est écrit ainsi

Une clause qui prétendrait écarter toute responsabilité contiendrait, par construction, la faute intentionnelle et la faute grave. Or le droit suisse frappe de nullité toute stipulation qui libère d’avance de ces deux fautes, et le droit de la consommation écarte les clauses qui limitent de façon inappropriée les droits du client. Une clause trop large n’est donc pas plus protectrice : elle s’expose à être écartée, parfois en entier.

Ce document vise donc l’opposabilité, pas l’exclusion maximale. Il procède en six étages, dans cet ordre : ce qui est décrit, ce qui est dû, ce qui ne relève pas de la prestation, ce qui n’est jamais exclu, ce qui est plafonné, et le cas des tiers auxquels nous recourons. L’ordre n’est pas décoratif : il fait porter le poids sur ce que nous devons avant ce que nous limitons.

Aucune phrase de ce document ne prétend écarter la responsabilité en bloc, ni la couvrir pour toutes les causes imaginables, ni y englober la négligence. Ces formules avalent la faute intentionnelle et la faute grave, et fragilisent tout le reste ; leur absence est délibérée et vérifiée automatiquement à chaque publication.

§ 02

2. Étage 1 : ce que nous décrivons, et qui est vérifiable

Ce qui suit n’est pas une limitation de responsabilité : ce sont des faits d’architecture, chacun vérifiable indépendamment de ce que ce contrat affirme.

• Vous détenez seul vos clés. Nous ne détenons, ne générons, ne sauvegardons et ne pouvons reconstituer aucune clé privée, phrase de récupération, part cryptographique ou capacité de co-signature.
• En mode SEMI-AUTO, vous seul signez : aucune transaction ne part sans votre validation, dans votre propre portefeuille.
• En mode FULL AUTO, rien ne s’exécute hors de l’enveloppe de politique que vous avez signée : plafonds par opération, par jour et en cumulé, chaînes et contrats nommés, expiration. Nous ne pouvons ni l’élargir, ni la prolonger, ni la réactiver après révocation ; vous seul le pouvez, par une nouvelle signature.
• Nous ne disposons d’aucun moyen technique de déplacer vos actifs, ni de façon durable, ni de façon transitoire.
• Nous ne recevons jamais vos actifs. Le seul montant qui nous est versé est le prix de l’abonnement.
• Vous pouvez révoquer à tout instant vos sessions, vos appareils, vos autorisations et vos adresses déclarées, sans notre accord.

§ 03

3. Étage 2 : ce que nous garantissons réellement

Définir positivement ce qui est dû est plus solide, et plus honnête, qu’exclure négativement ce qui ne l’est pas. Voici ce à quoi nous nous engageons.

• Le logiciel fonctionne conformément à la description de l’article 3 des conditions générales et à la documentation en vigueur à la date de votre souscription.
• Nous corrigeons les défauts qui nous sont signalés ou que nous constatons, dans un délai raisonnable et proportionné à leur gravité, et nous vous informons des correctifs de sécurité qui vous concernent.
• Nous maintenons le service : surveillance, sauvegardes testées, correctifs, publication des incidents. Si le service d’analyse est indisponible de notre fait plus de sept jours consécutifs, la fraction correspondante vous est remboursée sur simple demande.
• Nous ne réduisons pas une fonction, un quota ou un périmètre sans motif écrit, sans préavis et sans vous ouvrir un droit de résilier avec remboursement du solde.
• Nous ne bloquons jamais l’export de vos données, la révocation de vos accès, votre accès à vos portefeuilles ni votre résiliation, quelle que soit la situation du compte.
• Il s’agit d’une obligation de moyens, définie par des engagements vérifiables. Nous ne prenons aucune obligation de résultat portant sur un marché, une éligibilité ou une attribution : personne ne peut tenir un tel engagement, et le prendre serait le premier mensonge du contrat.

§ 04

4. Étage 3 : ce qui ne relève pas de la prestation

Les éléments ci-dessous ne sont pas des renonciations que vous consentiriez : ils délimitent l’objet même de ce qui vous est vendu. Ils ne relèvent donc pas du régime des clauses d’exclusion, et ils sont énumérés pour que le périmètre soit clair plutôt que supposé.

• L’évolution de la valeur d’un actif, et le résultat économique de vos opérations.
• Votre décision d’engager des fonds, de signer ou non une transaction, de choisir un mode de fonctionnement, et le contenu de l’enveloppe de politique que vous signez : plafonds, chaînes, contrats, durée.
• Le comportement d’un protocole, d’une plateforme, d’un émetteur ou d’un réseau tiers : modification de règles, report, restriction, exclusion, interruption, défaillance, ou fermeture.
• La non-attribution d’une campagne, d’une distribution ou d’une récompense par un tiers, quelles qu’en soient les raisons.
• La perte, la divulgation ou la compromission de vos clés, de vos phrases de récupération ou de vos appareils.
• Une transaction que vous signez hors du produit, ou une signature effectuée sur une interface tierce.
• Le traitement fiscal de vos opérations et les conséquences d’une déclaration que vous établissez.
• L’indisponibilité d’un réseau blockchain public, d’un explorateur ou d’une source de données publique.

§ 05

5. Étage 4 : ce qui n’est jamais exclu

Cette clause est écrite en toutes lettres parce que son absence fragiliserait tout le reste du document.

• Notre responsabilité pour faute intentionnelle et pour faute grave n’est pas exclue et ne peut pas l’être : le droit suisse frappe de nullité toute stipulation qui libérerait d’avance de ces deux fautes. Aucune limitation du présent document ne s’y applique, y compris le plafond de l’article 6.
• Notre responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé n’est pas exclue ni limitée.
• Aucune disposition du présent document ne restreint les droits que le droit impératif applicable vous reconnaît, en particulier si vous contractez en qualité de consommateur. Là où une clause serait moins favorable que ce droit, c’est ce droit qui s’applique.
• Nos obligations en matière de protection des données ne sont ni limitées ni exclues par ce document ; elles relèvent de la politique de confidentialité et du droit applicable.
• Si une clause du présent document était jugée inopposable, elle serait réduite à ce qui est admissible et les autres clauses resteraient en vigueur. Cette divisibilité est expresse : elle évite qu’une formulation trop large fasse tomber l’ensemble.

§ 06

6. Étage 5 : plafond de responsabilité

Pour les dommages qui ne relèvent ni de l’article 5 ni de l’étage 3, et sous réserve du droit impératif applicable, notre responsabilité contractuelle est plafonnée au total des montants que vous nous avez effectivement payés au titre de l’abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le plafond est rattaché à une grandeur objective et vérifiable, ce que vous avez payé, plutôt qu’à un montant arbitraire. Deux raisons : il reste proportionné au prix d’un logiciel vendu par abonnement, et il ne dépend d’aucune interprétation.

Le plafond ne s’applique pas à la faute intentionnelle, à la faute grave, à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ni à un cas où le droit impératif l’écarte. Il ne s’applique pas non plus aux remboursements dus au titre de la politique de remboursement : un remboursement n’est pas une indemnité, c’est la restitution d’un prix payé pour un service non fourni.

Ce plafond sera revu avec un conseil juridique et confronté à une couverture d’assurance avant l’ouverture commerciale. Un plafond que l’éditeur ne pourrait pas honorer serait un plafond écarté ; nous préférons l’annoncer que de le découvrir.

§ 07

7. Étage 6 : les tiers auxquels nous recourons

L’exploitation du service suppose des auxiliaires : hébergeur, fournisseurs d’accès aux réseaux blockchain, prestataire de paiement, service d’envoi de courriels, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle et de données publiques.

Notre responsabilité du fait de ces auxiliaires est exclue dans la mesure permise par le droit applicable, et cette exclusion ne s’étend jamais à notre propre faute intentionnelle ni à notre propre faute grave, notamment dans le choix, le paramétrage ou la surveillance de l’auxiliaire.

En contrepartie, nous nous engageons à deux choses concrètes : vous informer sans délai lorsqu’une défaillance d’un auxiliaire vous affecte, et faire valoir, ou vous céder lorsque c’est juridiquement possible, les recours dont nous disposons contre lui.

La liste nominative de nos sous-traitants et la localisation de leurs traitements figurent dans l’annexe versionnée de la politique de confidentialité.

§ 08

8. Ce que ce document ne fait pas

• Il ne nie pas notre rôle. Nous concevons ce logiciel, nous l’exploitons, nous le mettons à jour et nous le facturons : écrire que les traitements automatisés agiraient à notre place serait faux, et une clause fondée sur un fait faux ne protège rien.
• Il ne déplace pas la charge d’un danger par le seul effet de votre acceptation. Confirmer avoir été informé prouve l’information ; cela ne convertit pas notre faute en votre responsabilité.
• Il ne qualifie pas juridiquement le service ni son régime réglementaire, et n’affirme ni conformité ni hors-champ.
• Il ne restreint pas votre droit d’agir en justice, ni votre droit de saisir une autorité de protection des données ou de médiation compétente.

§ 09

9. Réclamation

Si vous estimez qu’un dommage nous est imputable, écrivez au support en décrivant les faits, la date, et ce que vous demandez. Nous accusons réception, indiquons un délai de traitement et répondons par écrit, en motivant un refus le cas échéant.

Ce passage préalable ne conditionne pas votre droit d’agir en justice et ne suspend aucun délai qui vous serait applicable.