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PROJET : à valider par un conseil juridique habilité: PROJET : à valider par un conseil juridique habilitéVersion 1.0 · Dernière mise à jour 2026-08-10

Mentions légales

Identification de l’exploitant, périmètre exact de son activité, étapes de conclusion du contrat, contact et hébergement. La société est identifiée par son numéro d’inscription au registre du commerce, vérifié sur le registre officiel.

Entrée en vigueur à la première souscription payante ouverte au public. Ce projet n’engage personne avant cette date, et il sera relu par un conseil juridique habilité avant de la franchir.

Qui contracte avec vous

Le service est fourni par la société identifiée ci-dessous, qui est votre cocontractante, la titulaire de la propriété intellectuelle, la responsable du traitement de vos données et le marchand de référence qui émet vos factures.

Delta-One Capital Sàrl · La société est identifiée ci-dessous par son numéro d’inscription au registre du commerce, vérifié sur le registre officiel : c’est ce numéro qui donne accès à sa fiche publique et à ses données statutaires. Le numéro de TVA sera ajouté dès que le régime fiscal aura été arrêté.

1. Exploitant du service

Le service est exploité par Delta-One Capital Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse. Cette société est le contractant des clients, le titulaire de la propriété intellectuelle du produit, le responsable du traitement des données personnelles et le marchand de référence qui émet les factures.

Le numéro d’inscription au registre du commerce figure ci-dessus, vérifié sur le registre officiel : il donne accès à la fiche publique de la société, où figurent ses données statutaires, tenues par l’État. L’adresse de correspondance est le courriel de contact indiqué plus haut. Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée sera ajouté dès que le régime fiscal aura été arrêté ; il est volontairement absent plutôt qu’approximatif.

2. Périmètre exact de cette activité

Delta-One Capital Sàrl vend un logiciel d’analyse, sans détention d’actifs et sans conseil en investissement. Le mot « Capital » appartient à sa raison sociale et ne décrit pas la prestation fournie.

  • Aucune détention d’actifs pour le compte de clients, aucune garde, aucune clé.
  • Aucun conseil en investissement, aucun conseil fiscal, aucun conseil juridique.
  • Aucune gestion de fortune, aucun mandat de gestion, aucune exécution d’ordres.
  • Aucun service de paiement, aucune intermédiation, aucune réception de fonds de clients.
  • Le seul flux financier entre vous et nous est le prix d’un abonnement logiciel.

3. Contact

Les adresses de contact figurent sur la page Contact, y compris une adresse de courriel à laquelle nous répondons. Elles utilisent un domaine générique tant que le domaine produit définitif n’est pas actif.

4. Comment un contrat se conclut sur ce site

Les étapes techniques sont les suivantes, dans cet ordre : vous choisissez une formule et une périodicité ; vous créez un compte ; vous traversez l’information sur les risques et confirmez les quatre points de l’acceptation des risques ; un récapitulatif complet vous est présenté (formule, périodicité, montant, devise, période couverte, quota mensuel, date et montant de la reconduction, politique de remboursement en une phrase) ; vous pouvez revenir en arrière et corriger toute saisie avant de valider ; vous validez et payez ; nous vous confirmons la commande par courriel, sans délai.

Le récapitulatif présenté avant le paiement est celui qui fait foi. Une empreinte de son contenu exact est enregistrée avec l’horodatage de votre confirmation, afin qu’en cas de contestation nous puissions produire le texte que vous avez vu et non une reconstitution.

Aucune commande n’est enregistrée sans cette validation explicite, et aucun montant n’est débité avant elle.

5. Statut réglementaire

Le service consiste en la fourniture d’un logiciel d’analyse. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni gestion, ni exécution d’ordres, ni conservation d’actifs, ni service de paiement, et l’exploitant n’est titulaire d’aucune autorisation de ce type.

Nous n’affirmons pas être hors du champ d’un régime réglementaire, ni conforme à un autre : ce serait une auto-qualification, et l’écrire ne la rendrait pas vraie. Nous décrivons ce que le logiciel fait et ne fait pas, et les questions ouvertes sont portées à un conseil juridique habilité.

La cohérence entre l’objet social inscrit au registre et l’activité effectivement vendue est en cours de vérification par un conseil ; s’il apparaissait un écart, c’est l’inscription qui serait ajustée, jamais la description du produit.

6. Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure exploitée par nos soins. L’identité de l’hébergeur, la localisation réelle des traitements et la liste des sous-traitants sont publiées dans l’annexe versionnée de la politique de confidentialité, et tenues à jour au même rythme.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, structure, interface, marques et éléments graphiques) est protégé et appartient à Delta-One Capital Sàrl ou à ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation hors du cadre de la citation courte nécessite une autorisation écrite.

8. Signalement

Pour signaler un contenu inexact, une faille de sécurité ou un message frauduleux se réclamant du service, utilisez les adresses de la page Contact. Les signalements de bonne foi sont bienvenus et ne donnent lieu à aucune poursuite ni à aucune mesure sur votre compte.

Trois règles vous permettent de reconnaître un message authentique : nous ne vous demandons jamais votre phrase de récupération ni une clé privée ; nous ne vous demandons jamais de signer une transaction depuis un courriel ; et nous ne vous demandons jamais d’envoyer des fonds à une adresse, pour quelque motif que ce soit.

Sources

Chaque texte légal cité dans ce document figure ci-dessous, avec le lien vers sa version officielle et la date à laquelle nous l’avons consultée. Une clause dont vous ne pouvez pas vérifier le fondement est une clause qu’il faudrait nous croire sur parole.